l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2025 l'amendement n° 2795 du Gouvernement, examiné de manière prioritaire dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Cet amendement, placé après l'article 15, s'inscrit dans une démarche législative visant à alléger les contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Le vote marque une étape clé de la première lecture, confirmant la volonté du gouvernement de réduire les frictions réglementaires pour dynamiser l'activité économique nationale.
Pour les entrepreneurs et les petites entreprises, cette adoption devrait se traduire par une diminution des formalités administratives et des délais d'instruction des dossiers. Les citoyens, en tant que consommateurs, bénéficieront potentiellement d'une offre de services plus réactive et de coûts de fonctionnement réduits pour les professionnels. Cette simplification vise à stimuler la compétitivité de l'économie française en rendant l'environnement des affaires plus fluide.
73
Pour
56
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
99%
133 présents sur 134 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale