L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°2201 de M. Nicolas Bonnet visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné dans le cadre d'un examen prioritaire et n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que les dispositions prévues dans l'article 15 du projet de loi resteront telles quelles, sans modification apportée par cet amendement. Les citoyens ne verront donc pas de changement direct concernant cette disposition spécifique.
56
Pour
128
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale