L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°838 de M. Fournier et un amendement identique à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. L'Assemblée nationale a rejeté ces amendements.
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans le projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements liés à ces propositions spécifiques.
63
Pour
123
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale