l'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions actuelles d'accès à l'aide médicale à mourir resteront inchangées pour les citoyens concernés. Cela peut avoir un impact sur la possibilité ou non pour certaines personnes en fin de vie de bénéficier de cette assistance médicalisée.
63
Pour
115
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
99%
179 présents sur 181 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
49Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(63)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Ian Boucard
- Emmanuel Mandon
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Laurent Mazaury
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Éric Michoux
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
Contre(115)
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Annie Vidal
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Marc Fesneau
- Perrine Goulet
- Cyrille Isaac-Sibille
- Pascal Lecamp
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Sabine Thillaye
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Nathalie Colin-Oesterlé
- Agnès Firmin Le Bodo
- Béatrice Piron
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Inaki Echaniz
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Frédéric Valletoux
- Paul Molac
- David Taupiac
- Yannick Monnet
- Stella Dupont
- Denis Masséglia