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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V1940·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté par l'Assemblée nationale en première lecture le 21 mai 2025. Cet amendement visait à supprimer l'article 6 de la proposition de loi, qui prévoit les conditions dans lesquelles une personne majeure et capable peut bénéficier d'une aide active pour mourir. Le débat a porté sur la légitimité de l'aide active à mourir et les garanties nécessaires pour protéger les personnes vulnérables.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que l'article 6 de la proposition de loi est maintenu, permettant ainsi aux personnes en situation de fin de vie insupportable de bénéficier d'une aide active pour mourir sous certaines conditions. Cela peut avoir un impact sur les personnes atteintes de maladies graves ou en fin de vie qui souhaitent disposer de cette possibilité dans des circonstances précises.

67

Pour

121

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

64% des votes exprimés

Participation

99%

189 présents sur 191 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

51 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

30 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

51Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (51)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
30Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
24Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale

3Pour
14Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(67)
Contre(121)
Abstention(1)
Absent·e(2)