l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°716 de M. Portier visait à modifier l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cet amendement proposait des modifications sur les conditions d'accès à l'euthanasie et aux soins palliatifs. Le débat a porté sur l'équilibre entre le respect de la volonté du patient et la protection de sa vie.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'accès à l'aide à mourir telles qu'elles étaient prévues dans la proposition de loi initiale seront maintenues. Cela peut avoir un impact sur les personnes en fin de vie qui souhaitent bénéficier de cette possibilité, en limitant ou en élargissant leur accès selon le cas.
69
Pour
110
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
60% des votes exprimés
99%
184 présents sur 186 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
46Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 87% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Iñaki Echaniz
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Bruno Bilde
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Yaël Ménaché
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Annie Vidal
- Sébastien Huyghe
- Thibault Bazin
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Romain Daubié
- Thomas Lam
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Gérault Verny
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(110)
- Anthony Boulogne
- Sébastien Chenu
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Philippe Lottiaux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Lionel Causse
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Éric Bothorel
- Nicole Dubré-Chirat
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Océane Godard
- Pascale Got
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Ayda Hadizadeh
- Gérard Leseul
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Constance de Pélichy
- Paul Molac
- Elsa Faucillon
- Yannick Monnet
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Édouard Bénard
- Stéphane Mazars
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
Abstention(5)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1931.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.