l'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en première lecture. Cette proposition de loi vise à encadrer le droit à l'aide à mourir en France, un sujet controversé qui soulève des enjeux éthiques, juridiques et médicaux importants.
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y aura pas de changement immédiat pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la suite du débat parlementaire concernant le droit à l'aide à mourir.
72
Pour
107
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
99%
182 présents sur 183 élus listés
Rassemblement National
49 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
49Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (49)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
Contre (10)
Abstention (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (15)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(72)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Charles Sitzenstuhl
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Dominique Potier
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Jean-Pierre Vigier
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Blandine Brocard
- Jean-Michel Brard
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Éric Michoux
- Élisabeth de Maistre
- Pascale Bordes
- Aurélien Lopez Liguori
- Olivier Marleix
Contre(107)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Bruno Clavet
- Gaëtan Dussausaye
- Yoann Gillet
- Jean-Philippe Tanguy
- Julie Lechanteux
- Philippe Lottiaux
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Gabriel Attal
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Pierre Cazeneuve
- Philippe Fait
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Nicole Dubré-Chirat
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Joël Aviragnet
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Océane Godard
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Ayda Hadizadeh
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Jean-Pierre Taite
- Pouria Amirshahi
- Cyrielle Chatelain
- Danielle Simonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Cyrille Isaac-Sibille
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Xavier Albertini
- Agnès Firmin Le Bodo
- Frédéric Valletoux
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Jean-François Portarrieu
- Yannick Monnet
- Nicolas Sansu
- Sophie Errante
- Sylvain Carrière
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Olivier Falorni
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Laurent Panifous
- Stéphane Vojetta
- Pauline Levasseur
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1846.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.