L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Yadan à l'amendement n°46 de M. Henriet, portant sur l'article 3 d'une proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Le débat portait sur la suppression ou non de cet article.
Le fait que l'Assemblée nationale n'ait pas adopté ce sous-amendement signifie que l'article 3 reste en vigueur tel quel. Cela peut avoir un impact sur les politiques mises en place pour lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.
50
Pour
109
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
164 présents sur 165 élus listés
Rassemblement National
28 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
34 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 36% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale