l'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2997 de M. William a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour l'année 2025 à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2024. Cet amendement vise à modifier l'article 10 du projet de loi, mais les détails précis de cette modification ne sont pas fournis dans l'information disponible.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement peut avoir des conséquences financières ou budgétaires pour l'État français, mais sans plus de contexte, il est difficile d'évaluer précisément son impact sur les citoyens. Les personnes concernées par les dispositions de l'article 10 du projet de loi de finances pourront être affectées directement ou indirectement par cette modification.
94
Pour
69
Contre
1
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
57% des votes exprimés
98%
164 présents sur 167 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
1Pour38Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (38)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Céline Thiébault-Martinez
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Bruno Clavet
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Dieynaba Diop
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Mickaël Cosson
- Karine Lebon
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Contre(69)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Benjamin Dirx
- Annaïg Le Meur
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Jean-René Cazeneuve
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Christophe Mongardien
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Corentin Le Fur
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Émilie Bonnivard
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Olivia Grégoire