l'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1548 de Mme Pires Beaune ainsi que les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values sur la cession d'actions et d'autres titres mobiliers. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de favoriser l'investissement dans les PME et la protection de l'épargne des particuliers.
157
Pour
2
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
96% des votes exprimés
98%
163 présents sur 166 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Ensemble pour la République
1 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Abstention (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
26Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (26)
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(157)
- Philippe Ballard
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Sébastien Huyghe
- Daniel Labaronne
- Constance Le Grip
- Brigitte Liso
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Dieynaba Diop
- Romain Eskenazi
- Sandrine Runel
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Mickaël Cosson
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Charles de Courson
- Jean-Victor Castor
- Emmanuel Tjibaou
- Émeline K/Bidi
- Jean-Paul Lecoq
- Alexandre Allegret-Pilot
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Béatrice Bellay
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Bryan Masson
- David Amiel
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Arnaud Sanvert
Contre(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V156.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.