l'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 octobre 2024 a porté sur l'amendement n°2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). Cet amendement vise à modifier le régime fiscal des plus-values immobilières, en relevant le seuil d'exonération de 36 000 euros à 40 000 euros. Le débat a porté sur l'équilibre entre la simplification fiscale et la perte de recettes pour l'État.
136
Pour
22
Contre
4
Abstention
3
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
162 présents sur 165 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
41 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
41Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (41)
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
28Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(136)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Christophe Mongardien
- Ségolène Amiot
- Sophia Chikirou
- Aymeric Caron
- Andy Kerbrat
- Élise Leboucher
- Emmanuel Fernandes
- Éric Coquerel
- Christophe Bex
- Zahia Hamdane
- Anne Stambach-Terrenoir
- Pierre-Yves Cadalen
- Aurélien Le Coq
- Gabrielle Cathala
- Maxime Laisney
- Marie Mesmeur
- Jean-François Coulomme
- Ugo Bernalicis
- Matthias Tavel
- Claire Lejeune
- Rodrigo Arenas
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Aly Diouara
- Idir Boumertit
- Bérenger Cernon
- Nadège Abomangoli
- Marianne Maximi
- Mathilde Feld
- Louis Boyard
- Jean-Philippe Nilor
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Sandrine Nosbé
- Manon Meunier
- Farida Amrani
- Antoine Léaument
- Arnaud Saint-Martin
- Jérôme Legavre
- Murielle Lepvraud
- Chantal Jourdan
- Hervé Saulignac
- Isabelle Santiago
- Jérôme Guedj
- Philippe Brun
- Ayda Hadizadeh
- Aurélien Rousseau
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Céline Hervieu
- Mickaël Bouloux
- Laurent Baumel
- Arthur Delaporte
- Romain Eskenazi
- Fabrice Roussel
- Marie-José Allemand
- Valérie Rossi
- Arnaud Simion
- Jacques Oberti
- Colette Capdevielle
- Christophe Proença
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Sandrine Runel
- Estelle Mercier
- Alexis Corbière
- Sabrina Sebaihi
- Sandra Regol
- Julie Ozenne
- Marie-Charlotte Garin
- Sandrine Rousseau
- Julie Laernoes
- Eva Sas
- Benjamin Lucas-Lundy
- Cyrielle Chatelain
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Tristan Lahais
- Charles Fournier
- Arnaud Bonnet
- Maud Petit
- Charles de Courson
- Émeline K/Bidi
- Emmanuel Tjibaou
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Victor Castor
- Olivier Fayssat
- Maxime Michelet
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Éric Michoux
- Inaki Echaniz
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(22)
- Brigitte Liso
- Daniel Labaronne
- Liliana Tanguy
- Gabriel Attal
- Prisca Thevenot
- Charles Rodwell
- Jean-René Cazeneuve
- Natalia Pouzyreff
- Charles Sitzenstuhl
- Françoise Buffet
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Corentin Le Fur
- Sophie Mette
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Marc Fesneau
- Anne Bergantz
- Christophe Plassard
- Félicie Gérard
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei