L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur l'amendement n°402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à modifier le code de commerce pour faciliter la transmission d'entreprise. Le débat porte sur l'équilibre entre la simplification des procédures et la protection des droits des salariés.
Le rejet de cet amendement n'a pas de conséquence directe pour les citoyens, mais il peut avoir un impact indirect sur l'économie en termes de fluidité des transmissions d'entreprises. Les entreprises peuvent être moins incitées à se transmettre si les procédures sont perçues comme trop complexes ou peu protectrices des droits des salariés.
47
Pour
71
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
124 présents sur 125 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale