L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic en première lecture. L'Assemblée nationale a examiné ces amendements dans le cadre d'un examen prioritaire.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés ne seront pas intégrés à la proposition de loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela peut avoir un impact sur les politiques publiques liées au narcotrafic et à la lutte contre le trafic de drogue en France.
68
Pour
96
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Socialistes et apparentés
25 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale