L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par M. Amirshahi à l'amendement n°740 du Gouvernement dans le cadre de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. Le débat portait sur l'examen prioritaire de cet article, mais l'Assemblée nationale n'a pas adopté ce sous-amendement.
Le rejet de ce sous-amendement signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir un impact sur les moyens mis en place pour lutter contre le narcotrafic et sur les sanctions encourues en cas d'infraction.
47
Pour
105
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
152 présents sur 153 élus listés
Socialistes et apparentés
17 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale