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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V4034·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté, lors de la première lecture, l'amendement n°50 de M. Bazin et les amendements identiques visant à supprimer l'article 5 du projet de loi sur l'accompagnement des malades et la fin de vie. Cet article, central dans le texte, encadre les conditions d'accès à une sédation profonde et continue jusqu'au décès pour les patients en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable. Le rejet de ces amendements reflète un compromis entre les positions favorables à une légalisation encadrée de l'aide à mourir et celles craignant une dérive ou une extension des pratiques. Le débat oppose notamment les défenseurs des droits des patients en fin de vie et les opposants à toute forme d'euthanasie, dans un contexte où la société française reste divisée sur ces questions éthiques et médicales.

Impact citoyen

Pour les patients en phase terminale ou souffrant de maladies graves et incurables, le rejet de cet amendement maintient le cadre légal permettant une sédation profonde jusqu'au décès, sous conditions strictes. Les proches et les soignants disposent ainsi d'un outil légal pour accompagner la fin de vie dans la dignité, tout en limitant les risques de dérives. Cependant, cette décision ne satisfait pas les opposants à toute forme d'aide active à mourir, qui pourraient continuer à militer pour un durcissement ou une suppression de ces dispositions. Les citoyens concernés par ces situations médicales complexes voient leurs droits évoluer, mais le débat reste ouvert sur l'équilibre entre autonomie et protection.

51

Pour

110

Contre

8

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 170 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale

32Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
3Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale

2Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

12Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale

2Pour
9Contre
2Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

1Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(51)
Contre(110)
Abstention(8)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'a · Pourquijevote