l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 mai 2024, vise à modifier le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Ce texte s'inscrit dans le cadre des discussions sur l'évolution institutionnelle de ce territoire, où la question du droit de vote des résidents non originaires de l'archipel est un sujet récurrent et sensible. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la représentation des populations locales et l'intégration des nouveaux arrivants, dans un contexte marqué par des tensions historiques et des revendications indépendantistes. L'adoption de cet article en première lecture marque une étape importante, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Les enjeux incluent la stabilité politique du territoire et la légitimité des institutions locales.
178
Pour
73
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
100%
258 présents sur 259 élus listés
Sans groupe identifié
84 votes pour
Sans groupe identifié
27 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
84Pour27Contre3Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 74% des présents alignés sur la position principale
Pour (84)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Jean-Marie Fiévet
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Yannick Chenevard
- Laure Miller
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Serge Muller
- Roger Chudeau
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Stéphane Rambaud
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Rolland
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Véronique Louwagie
- Vincent Seitlinger
- Alexandre Vincendet
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Jean-Marc Zulesi
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Alexis Izard
- Claire Guichard
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Mansour Kamardine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Contre (27)
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- Arthur Delaporte
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Michel Sala
- Sébastien Rome
- Florian Chauche
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
34Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Émilie Chandler
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Fanta Berete
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- José Beaurain
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Hervé de Lépinau
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Murielle Lepvraud
- Christophe Bex
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- William Martinet
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
4Pour12Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(178)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Bastien Marchive
- Pierre Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Laure Miller
- Florence Goulet
- Bruno Bilde
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- José Beaurain
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Joëlle Mélin
- Géraldine Grangier
- Katiana Levavasseur
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Edwige Diaz
- Roger Chudeau
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Michel Guiniot
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Antoine Vermorel-Marques
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Jean-Luc Bourgeaux
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- Erwan Balanant
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Maud Petit
- Romain Daubié
- Mickaël Cosson
- Delphine Lingemann
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Pascal Lecamp
- Didier Padey
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Estelle Youssouffa
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Antoine Armand
- David Valence
- David Amiel
- Christophe Barthès
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Jérôme Nury
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Vincent Seitlinger
- Philippe Bolo
- Paul Christophe
- Anne Le Hénanff
- Alexandre Vincendet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Fabrice Le Vigoureux
- Mireille Clapot
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Sarah Tanzilli
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Mounir Belhamiti
- Pascal Lavergne
- Claire Guichard
- Fanta Berete
- Philippe Sorez
- Philippe Emmanuel
- Didier Parakian
- Ingrid Dordain
- Grégoire de Fournas
- Frédéric Cabrolier
- Catherine Jaouen
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Mansour Kamardine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Serre
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Philippe Pradal
- Luc Lamirault
- Juliette Vilgrain
- Guy Bricout
- Jean-Charles Larsonneur
Contre(73)
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Laurent Alexandre
- Hendrik Davi
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Christophe Bex
- Nathalie Oziol
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Sylvie Ferrer
- Gabriel Amard
- Jean-François Coulomme
- Jérôme Legavre
- Maxime Laisney
- Farida Amrani
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- Marietta Karamanli
- Christine Pirès Beaune
- Arthur Delaporte
- Alain David
- Mélanie Thomin
- Mickaël Bouloux
- Anna Pic
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Stéphane Delautrette
- Jérôme Guedj
- Joël Aviragnet
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Édouard Bénard
- Olivier Serva
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
- Sabrina Sebaihi
- Michel Sala
- Fabien Roussel
- Adrien Quatennens
- Catherine Couturier
- Sébastien Rome
- Charlotte Leduc
- Rachel Keke
- Florian Chauche
- William Martinet
- Bertrand Petit
- Sébastien Jumel
- Steve Chailloux
- Jean-Marc Tellier
- Tematai Le Gayic
Abstention(7)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V3724.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.