l'amendement n° 1221 de M. Serva à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions fiscales ou budgétaires prévues dans le projet de loi de finances pour 2023 resteront telles quelles. Cela peut avoir des conséquences sur les contribuables et les entreprises, notamment en termes de charges fiscales ou d'allègements.
56
Pour
175
Contre
78
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
57% des votes exprimés
100%
309 présents sur 310 élus listés
Sans groupe identifié
28 votes pour
Sans groupe identifié
78 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
28Pour78Contre36Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Pour (28)
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Vincent Rolland
- Jean-Pierre Vigier
- Yannick Neuder
- Mickaël Cosson
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Benjamin Lucas-Lundy
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- David Guiraud
- Michel Sala
- Pascale Martin
- Jean-Jacques Gaultier
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Emmanuelle Ménard
Contre (78)
- Constance Le Grip
- Lionel Vuibert
- Charles Sitzenstuhl
- Sophie Errante
- Jean-Carles Grelier
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Yannick Chenevard
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Mathieu Lefèvre
- Antoine Armand
- David Valence
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Claire Colomb-Pitollat
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Damien Adam
- Sarah Tanzilli
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Sorez
- Jean-Pierre Cubertafon
- Anne-Laure Babault
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention (36)
- Emmanuel Taché
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Romain Baubry
- Katiana Levavasseur
- Timothée Houssin
- Christine Loir
- Serge Muller
- Pierre Meurin
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Michaël Taverne
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Stéphane Rambaud
- Frank Giletti
- Bénédicte Auzanot
- Vincent Seitlinger
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Béatrice Descamps
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
2Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (51)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Bruno Fuchs
- Vincent Thiébaut
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Nadia Hai
- Sabrina Roubache
- Émilie Chandler
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre39Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (39)
- Florence Goulet
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Yoann Gillet
- Stéphanie Galzy
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Anaïs Sabatini
- Béatrice Roullaud
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Aurélien Lopez Liguori
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
3Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(56)
- Nicole Le Peih
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Élisa Martin
- Andrée Taurinya
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Jean-François Coulomme
- Alma Dufour
- Ersilia Soudais
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Karen Erodi
- Vincent Rolland
- Fabrice Brun
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Yannick Neuder
- Mickaël Cosson
- Arthur Delaporte
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Eva Sas
- Sophie Taillé-Polian
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Marie-Charlotte Garin
- Karim Ben Cheikh
- Benjamin Lucas-Lundy
- Nicolas Sansu
- Stéphane Peu
- Yannick Monnet
- Émeline K/Bidi
- Charles de Courson
- Paul-André Colombani
- Stéphane Lenormand
- David Guiraud
- Michel Sala
- Jean-Pierre Pont
- Léo Walter
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Charlotte Leduc
- William Martinet
- Jean-Jacques Gaultier
- Emmanuelle Anthoine
- Francis Dubois
- Victor Habert-Dassault
- Agnes Carel
- Francesca Pasquini
- Sébastien Jumel
- Emmanuelle Ménard
Contre(175)
- Constance Le Grip
- Brigitte Klinkert
- Lionel Vuibert
- François Cormier-Bouligeon
- Charles Sitzenstuhl
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Xavier Roseren
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Pierre Henriet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Prisca Thevenot
- Christophe Marion
- Philippe Fait
- Françoise Buffet
- Julie Delpech
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Éric Bothorel
- Patricia Lemoine
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Emmanuel Mandon
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sophie Mette
- Sabine Thillaye
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Romain Daubié
- Laurent Croizier
- Delphine Lingemann
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Loïc Kervran
- François Jolivet
- Isabelle Rauch
- Vincent Thiébaut
- Christophe Plassard
- Henri Alfandari
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Didier Lemaire
- Béatrice Bellamy
- Frédéric Valletoux
- Rémy Rebeyrotte
- Damien Abad
- Mathieu Lefèvre
- Stéphane Mazars
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Robin Reda
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Antoine Armand
- David Valence
- Freddy Sertin
- Nicolas Forissier
- Véronique Louwagie
- Alexandre Vincendet
- Jean-Louis Bourlanges
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Paul Christophe
- Joël Giraud
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Hadrien Ghomi
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Eric Poulliat
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Bruno Studer
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Sabrina Roubache
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Louis Margueritte
- Éléonore Caroit
- Émilie Chandler
- Alexis Izard
- Emmanuel Pellerin
- Stéphane Vojetta
- Laurence Heydel Grillere
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Chantal Bouloux
- Philippe Sorez
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Estelle Folest
- Jean-Pierre Cubertafon
- Vincent Bru
- Anne-Laure Babault
- Luc Geismar
- Mathilde Desjonquères
- Frédéric Zgainski
- Laurent Esquenet-Goxes
- Jean-Charles Larsonneur
- Philippe Pradal
- Stéphanie Kochert
- Luc Lamirault
Abstention(78)
- Florence Goulet
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
- Julien Odoul
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Caroline Parmentier
- Alexandre Loubet
- Christian Girard
- Nicolas Dragon
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Angélique Ranc
- Frédéric Falcon
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Lionel Tivoli
- José Gonzalez
- Romain Baubry
- Caroline Colombier
- Katiana Levavasseur
- Kévin Mauvieux
- Timothée Houssin
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Serge Muller
- Yoann Gillet
- Pierre Meurin
- Stéphanie Galzy
- Alexis Jolly
- Roger Chudeau
- Thomas Ménagé
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Laurence Robert-Dehault
- Michaël Taverne
- Matthieu Marchio
- Philippe Ballard
- Alexandre Sabatou
- Kévin Pfeffer
- Laurent Jacobelli
- Thierry Frappé
- Christine Engrand
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Michèle Martinez
- Sophie Blanc
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Béatrice Roullaud
- Daniel Grenon
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Yaël Ménaché
- Laure Lavalette
- Stéphane Rambaud
- Philippe Lottiaux
- Julie Lechanteux
- Frank Giletti
- Frédéric Boccaletti
- Philippe Schreck
- Bénédicte Auzanot
- Hervé de Lépinau
- Nicolas Meizonnet
- Emmanuel Blairy
- Thibault Bazin
- Jérémie Patrier-Leitus
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Annick Cousin
- Mathilde Paris
- Pierrick Berteloot
- Vincent Seitlinger
- Aurélien Lopez Liguori
- Thibaut François
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Joris Hebrard
- Béatrice Descamps
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V261.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.