la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, visait à empêcher l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise. Ce projet de loi avait pour but de transposer en droit français un accord interprofessionnel visant à améliorer la répartition des bénéfices entre les salariés et les actionnaires. Le rejet de cette motion aurait permis à l'Assemblée nationale de poursuivre l'examen du texte en première lecture. Le vote de cette motion reflète les divisions sur les mesures visant à renforcer le partage de la valeur dans les entreprises.
32
Pour
74
Contre
4
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
67% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
LFI
22 votes pour
Sans groupe identifié
33 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
9Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (33)
- Constance Le Grip
- Jean-Carles Grelier
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Vincent Ledoux
- Christopher Weissberg
- Julien Rancoule
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Anne Bergantz
- Lise Magnier
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Benjamin Haddad
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Victor Catteau
- Luc Lamirault
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Gabriel Amard
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Adrien Quatennens
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Marc Ferracci
- Jean-François Portarrieu
- Aurore Bergé
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Fanta Berete
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Aurélien Saintoul
- Arnaud Le Gall
- Manuel Bompard
- Anne Stambach-Terrenoir
- François Piquemal
- Nathalie Oziol
- Ségolène Amiot
- Matthias Tavel
- Marianne Maximi
- Emmanuel Fernandes
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Jérôme Legavre
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Antoine Léaument
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Aymeric Caron
- David Guiraud
- Adrien Quatennens
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Raquel Garrido
Contre(74)
- Constance Le Grip
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-Carles Grelier
- Sylvain Maillard
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Sacha Houlié
- Prisca Thevenot
- Julie Delpech
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Marc Ferracci
- Vincent Ledoux
- Patricia Lemoine
- Christopher Weissberg
- Julien Rancoule
- Caroline Colombier
- Edwige Diaz
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Laurent Jacobelli
- Michel Guiniot
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Stéphane Viry
- Sandrine Josso
- Frédéric Petit
- Anne Bergantz
- Laurent Marcangeli
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Michel Castellani
- Mathieu Lefèvre
- Aurore Bergé
- Benjamin Haddad
- Freddy Sertin
- Mathilde Paris
- Éric Woerth
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Éric Alauzet
- Patrick Vignal
- Pascale Boyer
- Fadila Khattabi
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Nicolas Pacquot
- Quentin Bataillon
- Christine Decodts
- Louis Margueritte
- Emmanuel Pellerin
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Victor Catteau
- Frédéric Cabrolier
- Bruno Millienne
- Luc Geismar
- Luc Lamirault
- Nathalie Bassire
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V2001.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.