l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n° 65 rectifié du Gouvernement, adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 2023, vise à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer. Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer les liaisons aériennes et maritimes entre la métropole et les territoires d'Outre-Mer. Les enjeux principaux concernent la régulation des tarifs de transport et la garantie de services aériens et maritimes réguliers, afin de faciliter les déplacements des citoyens et le transport de marchandises. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre la nécessité de maintenir des tarifs accessibles et la viabilité économique des compagnies de transport.
Impact citoyen
Cet amendement devrait permettre de stabiliser les tarifs des transports entre la métropole et les territoires d'Outre-Mer, facilitant ainsi les déplacements des citoyens et le transport de marchandises. Les résidents des territoires d'Outre-Mer bénéficieront de liaisons plus régulières et potentiellement moins coûteuses, améliorant leur accès aux services et aux biens disponibles en métropole. Cela compte particulièrement pour les familles et les entreprises qui dépendent de ces liaisons pour leurs activités quotidiennes et économiques.
227
Pour
0
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
100% des votes exprimés
100%
227 présents sur 228 élus listés
Sans groupe identifié
87 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
87Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (87)
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Laurent Alexandre
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Rodrigo Arenas
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Patrick Hetzel
- Emmanuel Mandon
- Jimmy Pahun
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Anne Bergantz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Soumya Bourouaha
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Estelle Youssouffa
- Mathieu Lefèvre
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Laurent Panifous
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Didier Martin
- Philippe Dunoyer
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Emmanuel Pellerin
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Victor Catteau
- Pascale Martin
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Steve Chailloux
- Béatrice Descamps
- Emmanuelle Ménard
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
48Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (48)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Marc Ferracci
- Vincent Thiébaut
- Olivier Serva
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Maud Bregeon
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Émilie Chandler
- Laurence Heydel Grillere
- Fanta Berete
- Chantal Bouloux
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Rachel Keke
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(227)
- Brigitte Klinkert
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Anthony Brosse
- Philippe Fait
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Nicolas Metzdorf
- Mikaele Seo
- Charles Rodwell
- Paul Midy
- Karl Olive
- Pierre Cazeneuve
- Marc Ferracci
- Yannick Chenevard
- Vincent Ledoux
- Éric Bothorel
- Caroline Yadan
- Christopher Weissberg
- Florence Goulet
- Julien Odoul
- Caroline Parmentier
- Jocelyn Dessigny
- Jorys Bovet
- Julien Rancoule
- Gisèle Lelouis
- Caroline Colombier
- Lisette Pollet
- Edwige Diaz
- Hélène Laporte
- Christophe Bentz
- Philippe Ballard
- Kévin Pfeffer
- Michel Guiniot
- Sandrine Dogor-Such
- Sophie Blanc
- Emeric Salmon
- Daniel Grenon
- Marine Hamelet
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Jean-Philippe Nilor
- Sophia Chikirou
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Laurent Alexandre
- Manuel Bompard
- Sébastien Delogu
- Murielle Lepvraud
- Anne Stambach-Terrenoir
- Sylvain Carrière
- Mathilde Hignet
- Andrée Taurinya
- Ségolène Amiot
- Marianne Maximi
- Rodrigo Arenas
- Aurélie Trouvé
- Alma Dufour
- Nadège Abomangoli
- Clémence Guetté
- Louis Boyard
- Ersilia Soudais
- Manon Meunier
- Maxime Laisney
- Carlos Martens Bilongo
- Danielle Simonnet
- Thomas Portes
- Perceval Gaillard
- René Pilato
- Pierre Cordier
- Patrick Hetzel
- Thibault Bazin
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Laurent Croizier
- Louise Morel
- Éric Martineau
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Anne Bergantz
- Hervé Saulignac
- Marie-Noëlle Battistel
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Thierry Benoit
- Loïc Kervran
- Vincent Thiébaut
- François Gernigon
- Félicie Gérard
- Cyrielle Chatelain
- Nicolas Thierry
- Marie Pochon
- Karim Ben Cheikh
- Jiovanny William
- Marcellin Nadeau
- Jean-Victor Castor
- Davy Rimane
- Frédéric Maillot
- Soumya Bourouaha
- Karine Lebon
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Olivier Serva
- Max Mathiasin
- David Taupiac
- Stéphane Lenormand
- Estelle Youssouffa
- Martine Froger
- Rémy Rebeyrotte
- Mathieu Lefèvre
- Raphaël Gérard
- Éric Girardin
- Aurore Bergé
- Thomas Rudigoz
- Jean-François Lovisolo
- David Valence
- Maud Bregeon
- Freddy Sertin
- Christophe Barthès
- Jean-Louis Bourlanges
- Marina Ferrari
- Fabien Lainé
- Cécile Untermaier
- Paul Christophe
- Laurent Panifous
- Benjamin Saint-Huile
- Guillaume Vuilletet
- Barbara Pompili
- Joël Giraud
- Jacqueline Maquet
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Philippe Dunoyer
- Alexandre Holroyd
- Gilles Le Gendre
- Michèle Peyron
- Nadia Hai
- Sarah Tanzilli
- Benoît Bordat
- Laurence Cristol
- Quentin Bataillon
- Lysiane Métayer
- Emmanuel Lacresse
- Christine Decodts
- Benoit Mournet
- Émilie Chandler
- Emmanuel Pellerin
- Laurence Heydel Grillere
- Servane Hugues
- Claire Guichard
- Clara Chassaniol
- Fanta Berete
- Charlotte Goetschy-Bolognese
- Philippe Guillemard
- Chantal Bouloux
- Victor Catteau
- Caroline Fiat
- Catherine Couturier
- Pascale Martin
- Rachel Keke
- Estelle Folest
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Maud Gatel
- Mathilde Desjonquères
- Jean-Charles Larsonneur
- Stéphanie Kochert
- Sébastien Jumel
- Steve Chailloux
- Tematai Le Gayic
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Jean-Louis Bricout
- Bertrand Pancher
- Guy Bricout
- Béatrice Descamps
- Nathalie Bassire
- Emmanuelle Ménard
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1787.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.