Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L16V1388·Source officielle ↗

l'amendement de suppression n° 74 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement de suppression n° 74, proposé par Mme Marsaud, visait à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur l'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile. Cet article prévoyait des mesures spécifiques pour mieux indemniser les propriétaires de biens immobiliers affectés par ce phénomène géologique. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale a maintenu l'article premier dans le texte de la proposition de loi, ouvrant la voie à une indemnisation plus robuste des dommages liés à l'argile. Ce débat reflète les tensions entre les coûts pour les assureurs et la protection des propriétaires.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement de suppression permet de poursuivre l'examen de la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile. Les propriétaires de biens immobiliers situés dans les zones concernées pourraient bénéficier de meilleures protections et compensations financières. Cela compte particulièrement pour les régions où ce phénomène est récurrent, offrant une sécurité juridique et financière accrue aux propriétaires affectés.

79

Pour

118

Contre

7

Abstention

1

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

58% des votes exprimés

Participation

100%

204 présents sur 205 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

37 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

48 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale

37Pour
48Contre
5Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale

2Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

En commun

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Appel au peuple

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble !

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

G.s

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Générations NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
L'APRÈS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
LE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Le Progrès

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(79)
Contre(118)
Abstention(7)
Absent·e(1)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L16V1388.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.