la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Jean-Luc Mélenchon contre un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour renforcer le dialogue social. Cette motion visait à bloquer le projet de loi dans son ensemble, ce qui aurait entraîné l'échec du processus d'habilitation.
36
Pour
256
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
85% des votes exprimés
100%
302 présents sur 303 élus listés
PS
11 votes pour
RE
119 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour119Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (119)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Christine Le Nabour
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Laurent Saint-martin
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Grégory Galbadon
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
5Pour65Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Marie-Christine Dalloz
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Jean-Louis Touraine
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Sébastien Nadot
- Philippe Huppé
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- Guy Teissier
- Claude Goasguen
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (3)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- François Jolivet
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Sébastien Leclerc
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Paul Christophe
- Olivier Marleix
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
11Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (9)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (4)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(36)
- David Habib
- Régis Juanico
- Olivier Faure
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Cécile Untermaier
- Alain David
- Boris Vallaud
- Delphine Batho
- Joël Aviragnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Sonia Krimi
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Joaquim Pueyo
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
Contre(256)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Sophie Errante
- Paul Molac
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Didier Le Gac
- Olivier Gaillard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-martin
- Aurélien Taché
- Amélia Lakrafi
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Blandine Brocard
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Olivia Grégoire
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Thomas Gassilloud
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Bernard Perrut
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Nicolas Forissier
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Patrice Verchère
- Pierre Cordier
- Guillaume Peltier
- Jean-François PARIGI
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Annie Genevard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Frédérique Meunier
- Aurélien Pradié
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Arnaud VIALA
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Sophie Mette
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Agnès Firmin Le Bodo
- Bruno Questel
- Jean-Louis Touraine
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Catherine Osson
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Mireille Robert
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Chassaing
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Célia de Lavergne
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Claire O'Petit
- Denis Sommer
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christophe Euzet
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Christophe Di Pompeo
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- M'jid El Guerrab
- Joachim Son-Forget
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Rodrigue Kokouendo
- Buon Tan
- Michèle Peyron
- Stéphanie Do
- Sereine Mauborgne
- Valérie Gomez-Bassac
- Fabien Matras
- Michèle Crouzet
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Christine Hennion
- Guillaume Chiche
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Barbara Bessot Ballot
- Hubert Julien-Laferrière
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Grégory Galbadon
- Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Élise Fajgeles
- Guy Teissier
- Claude Goasguen
- Olivier Marleix
- Jean-Jacques Gaultier
- Charles de la Verpillière
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Claire Guion-Firmin
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Bruno Joncour
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Jean-Luc Lagleize
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Bruno Millienne
- Béatrice Descamps
- Pierre-Yves Bournazel
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Abstention(10)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V105.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.