Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

18 671 scrutins — page 277

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesRejeté
l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté
l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).30 avr. 2025Économie & entreprisesAdopté