L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin public concernait l'amendement n°835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Les députés ont examiné ces amendements dans le cadre d'un examen prioritaire. Le vote a eu lieu le 30 avril 2025 à l'Assemblée nationale.
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que les amendements proposés n'ont pas été intégrés au projet de loi. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats concernant la simplification de la vie économique dans le domaine concerné par ces amendements.
42
Pour
73
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale