l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier les procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des parties prenantes.
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale va permettre une simplification des procédures administratives pour les entreprises, ce qui devrait faciliter leur création et leur développement. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'économie en général. Cependant, il convient de veiller à ce que cette simplification ne porte pas préjudice aux droits des parties prenantes.
73
Pour
2
Contre
17
Abstention
1
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
99%
92 présents sur 93 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Écologiste et Social
2 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale