l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des parties prenantes.
51
Pour
21
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Pour
70% des votes exprimés
99%
73 présents sur 74 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale