l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a porté sur l'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article vise à simplifier certaines procédures administratives pour faciliter la vie des entreprises et des citoyens. Le débat a porté sur l'équilibre entre simplification et protection des droits des parties prenantes.
54
Pour
21
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
71% des votes exprimés
97%
76 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
Socialistes et apparentés
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
42Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (42)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(54)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Didier Lemaire
- Xavier Roseren
- Christophe Naegelen
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Belkhir Belhaddad
- Freddy Sertin
- Jean Moulliere
- Xavier Lacombe
Contre(21)
- Jean-Luc Fugit
- Idir Boumertit
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Guillaume Garot
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- François Ruffin
- Julie Ozenne
- Hendrik Davi
- Boris Tavernier
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Iñaki Echaniz
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1503.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.