l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a voté l'amendement n°1881 de M. Ciotti à l'article 27 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement a été supprimé lors du scrutin. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures d'autorisation environnementale.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le projet de loi dans sa version adoptée. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur l'environnement et l'économie, selon la manière dont les procédures d'autorisation environnementale seront finalement réglementées.
62
Pour
57
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
99%
121 présents sur 122 élus listés
Rassemblement National
55 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale