L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1307 de Mme Lebec visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement a été examiné dans le cadre d'un examen prioritaire. Le débat portait sur les dispositions relatives aux procédures administratives et commerciales.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant l'article 15 resteront inchangées. Les citoyens pourraient être impactés par ces dispositions, notamment en ce qui concerne les procédures administratives et commerciales.
14
Pour
105
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
Ensemble pour la République
12 votes pour
Rassemblement National
49 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale