l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2120 de M. Nicolas Bonnet visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'examen prioritaire des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Le débat portait sur les modalités d'examen de ces projets de loi et leur traitement prioritaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas le processus actuel d'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Cependant, cela peut avoir une incidence indirecte sur l'efficacité et l'agenda parlementaire, en fonction du nombre de projets de loi examinés prioritairement.
29
Pour
57
Contre
8
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
61% des votes exprimés
98%
94 présents sur 96 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre8Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Arnaud Le Gall
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Danièle Obono
- Antoine Vermorel-Marques
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Élisabeth de Maistre
Contre(57)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Hervé de Lépinau
- Alexandre Dufosset
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Guillaume Kasbarian
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Anne-Laure Blin
- Ian Boucard
- Josiane Corneloup
- Laurent Croizier
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Thomas Lam
- Xavier Roseren
- Charles Alloncle
- Philippe Bolo
- Aurélien Lopez Liguori
Abstention(8)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1520.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.