l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 30 avril 2025 a adopté l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet article prévoit un examen prioritaire du projet de loi, ce qui signifie qu'il sera traité en priorité par le Parlement. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'objectif du gouvernement de simplifier les procédures administratives et d'améliorer l'environnement des entreprises en France.
84
Pour
26
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
99%
110 présents sur 111 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
23 votes contre
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale