L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement portant sur l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement visait à modifier les règles relatives aux autorisations d'urbanisme et avait pour objectif de simplifier les procédures administratives pour les citoyens et les entreprises.
Le rejet de cet amendement signifie que les règles actuelles concernant les autorisations d'urbanisme restent inchangées. Cela peut avoir un impact sur les propriétaires immobiliers, les promoteurs et les particuliers souhaitant réaliser des projets de construction ou de rénovation en France.
22
Pour
37
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
98%
64 présents sur 65 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale