l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à donner priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. Le débat a porté sur l'importance de simplifier les procédures administratives pour favoriser l'activité économique.
52
Pour
36
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
57% des votes exprimés
99%
91 présents sur 92 élus listés
Rassemblement National
41 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale