l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à donner priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure spécifique. Le débat a porté sur l'importance de faciliter l'examen des textes législatifs et sur les modalités pratiques pour y parvenir.
60
Pour
49
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
54 votes pour
Ensemble pour la République
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale