L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°781 de Mme Le Hénanff visait à modifier l'article 15 du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait l'examen prioritaire des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. L'objectif était de renforcer le rôle de l'Assemblée dans l'examen de ces projets de loi.
Le rejet de cet amendement n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne modifie pas les procédures en vigueur pour l'examen prioritaire des projets de loi. Cependant, cela peut avoir une incidence sur la manière dont l'Assemblée nationale exerce son rôle dans l'examen de ces projets de loi à l'avenir.
6
Pour
116
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
95% des votes exprimés
99%
122 présents sur 123 élus listés
Horizons & Indépendants
4 votes pour
Rassemblement National
48 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale