l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°2036 de Mme Stambach-Terrenoir visait à modifier l'article 4 quater A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement concernait l'examen prioritaire des projets de loi. Le débat a porté sur les modalités d'examen prioritaire et les conditions dans lesquelles un projet de loi peut bénéficier de ce régime.
28
Pour
78
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
98%
107 présents sur 109 élus listés
Socialistes et apparentés
10 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
10Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Anne Stambach-Terrenoir
- Clémence Guetté
- Claire Lejeune
- Manon Meunier
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Sébastien Saint-Pasteur
- Mélanie Thomin
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Josiane Corneloup
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- François Ruffin
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandra Regol
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Jean-Yves Bony
- Manuel Bompard
Contre(78)
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Aurélien Dutremble
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julien Limongi
- René Lioret
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Amélia Lakrafi
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Anne-Laure Blin
- Louise Morel
- Romain Daubié
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Didier Lemaire
- Christophe Naegelen
- Paul Molac
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Freddy Sertin
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1499.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.