L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le résultat de ce scrutin n'a pas d'impact direct sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir des conséquences indirectes sur la réglementation économique en France si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
17
Pour
19
Contre
57
Abstention
1
Absent·e
Abstention
61% des votes exprimés
99%
93 présents sur 94 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale