l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1920 rectifié de M. Maurel à l'article 4 bis du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à donner priorité à l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure législative accélérée.
Cet amendement permettra une plus grande efficacité dans l'examen des projets de loi relevant de la compétence de l'Assemblée nationale. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier plus rapidement de nouvelles lois dans des domaines tels que l'économie et l'emploi.
78
Pour
24
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
75% des votes exprimés
99%
104 présents sur 105 élus listés
Rassemblement National
44 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale