L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n°1536 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Le non-adoption de cet amendement signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire lors de la séance publique. Cela peut entraîner un report de l'examen du projet de loi et donc un retard dans l'entrée en vigueur des mesures prévues pour simplifier la vie économique.
18
Pour
27
Contre
39
Abstention
1
Absent·e
Abstention
46% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale