l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n°1536 de M. Fournier visait à donner la priorité à l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique lors de la séance publique de l'Assemblée nationale. Cet amendement a été débattu dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi, mais il n'a pas été adopté par les députés.
Impact citoyen
Le non-adoption de cet amendement signifie que le projet de loi de simplification de la vie économique ne bénéficiera pas d'un examen prioritaire lors de la séance publique. Cela peut entraîner un report de l'examen du projet de loi et donc un retard dans l'entrée en vigueur des mesures prévues pour simplifier la vie économique.
18
Pour
30
Contre
41
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Abstention
46% des votes exprimés
98%
89 présents sur 91 élus listés
Socialistes et apparentés
8 votes pour
Ensemble pour la République
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre36Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (36)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Thierry Tesson
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Jordan Guitton
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
8Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(30)
- Gabriel Attal
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Vincent Caure
- Julie Delpech
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Amélia Lakrafi
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Karl Olive
- Ian Boucard
- Pierre Cordier
- Louise Morel
- Frantz Gumbs
- Romain Daubié
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Christophe Naegelen
- Olivier Fayssat
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bartolomé Lenoir
- Belkhir Belhaddad
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Eric Liégeon
- Freddy Sertin
- Guillaume Lepers
- Jean Moulliere
Abstention(41)
- Emeric Salmon
- José Gonzalez
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sophie-Laurence Roy
- Tiffany Joncour
- David Magnier
- Jonathan Gery
- Thierry Tesson
- Sandra Delannoy
- Florence Goulet
- Jean-Philippe Tanguy
- Alexis Jolly
- Catherine Rimbert
- Bruno Clavet
- Jorys Bovet
- Caroline Colombier
- Bénédicte Auzanot
- Sébastien Humbert
- Timothée Houssin
- Romain Tonussi
- Matthias Renault
- Philippe Ballard
- Caroline Parmentier
- Robert Le Bourgeois
- Nicolas Dragon
- Julien Limongi
- Jordan Guitton
- Jérôme Buisson
- Claire Marais-Beuil
- Yoann Gillet
- Thierry Perez
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Laurence Robert-Dehault
- Pierre Meurin
- Pascal Jenft
- Lionel Tivoli
- Matthieu Bloch
- Charles Alloncle
- Christelle Petex
- Brigitte Barèges
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V1489.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.