l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1430 de Mme Brulebois ainsi que son amendement identique concernant l'article 4 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement vise à simplifier certaines procédures administratives pour les entreprises et les citoyens, dans le cadre d'une volonté générale de faciliter la vie économique.
L'adoption de cet amendement permettra aux entreprises et aux citoyens de bénéficier de procédures administratives simplifiées, ce qui devrait faciliter leurs démarches et réduire leur temps de traitement. Cette mesure vise à améliorer l'efficacité administrative et à encourager le développement économique.
59
Pour
35
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
61% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Rassemblement National
39 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale