L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en priorité l'amendement n°1539 de M. Fournier et son amendement identique concernant l'article 4 quater B du projet de loi de simplification de la vie économique en première lecture. Cet amendement proposait la suppression d'une disposition existante. Le débat a porté sur l'intérêt ou non de maintenir cette disposition dans le cadre de la simplification de la vie économique.
Le rejet de cet amendement signifie que la disposition en question reste en vigueur. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les citoyens qui sont concernés par cette disposition, mais il est difficile d'évaluer précisément l'impact sans plus de détails sur le contenu de l'article 4 quater B.
24
Pour
67
Contre
5
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
Socialistes et apparentés
11 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale