l'Assemblée nationale a adopté
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 mars 2025 a adopté une proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage dans les communes rurales. Cette proposition vise à faciliter l'accès des communes rurales aux marchés publics en leur permettant de déroger à certaines règles de participation minimale. Le débat a porté sur l'équilibre entre la nécessité de favoriser l'accessibilité des communes rurales aux marchés publics et le respect des principes de transparence et de concurrence.
191
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
191 présents sur 193 élus listés
Rassemblement National
61 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale