Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8617·Source officielle ↗

l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté en première lecture l'amendement n°10 de Mme Nosbé, qui proposait d'abroger les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m). Ce scrutin s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi visant à supprimer ces dispositifs, souvent critiqués pour leur impact sur les ménages modestes et les professionnels utilisant des véhicules anciens. Les ZFE-m, créées pour réduire la pollution atmosphérique dans les grandes villes, sont encadrées par la loi Climat et Résilience de 2021 et concernent actuellement plusieurs métropoles françaises. Le rejet de cet amendement confirme le maintien des ZFE-m, malgré les débats sur leur efficacité et leur équité sociale. Ce vote reflète une divergence politique entre ceux qui défendent une transition écologique accélérée et ceux qui prônent un report ou une suppression des mesures restrictives pour les automobilistes.

Impact citoyen

Les citoyens des métropoles concernées par les ZFE-m (comme Paris, Lyon ou Grenoble) continuent de subir les restrictions d'accès pour les véhicules les plus polluants, avec des contrôles renforcés et des amendes en cas de non-respect. Les ménages modestes et les petits professionnels, souvent dépendants de véhicules anciens, voient leurs déplacements limités, ce qui peut aggraver les inégalités territoriales et économiques. Les collectivités locales maintiennent leurs efforts pour améliorer la qualité de l'air, mais risquent de faire face à des contestations croissantes. À l'inverse, les défenseurs de l'environnement saluent le maintien des ZFE-m, estimant qu'elles contribuent à réduire les émissions nocives et les problèmes de santé publique.

32

Pour

122

Contre

15

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

169 présents sur 171 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

91 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
91Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (91)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 56% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
9Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
6Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(32)
Contre(122)
Abstention(15)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8617.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.