l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté en seconde délibération un amendement gouvernemental inséré après l'article 6 quater du projet de loi sur la sécurité et l'ordre public. Ce texte, examiné en première lecture, vise à renforcer les dispositifs législatifs existants pour répondre aux troubles à l'ordre public avec des mesures immédiates. L'amendement s'inscrit dans une logique de durcissement des outils juridiques disponibles pour les forces de l'ordre et les autorités administratives. Le débat parlementaire a porté sur l'équilibre entre efficacité des réponses et respect des libertés individuelles. Ce vote intervient dans un contexte de tensions sociales persistantes et de demandes accrues de sécurité de la part des citoyens.
148
Pour
68
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
69% des votes exprimés
100%
216 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
66 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
66Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (66)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
30Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Hervé Berville
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Votes individuels
Pour(148)
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- José Beaurain
- Emmanuel Blairy
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandrine Dogor-Such
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Marine Le Pen
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thomas Ménagé
- Thibaut Monnier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Hervé Berville
- Élisabeth Borne
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Corinne Vignon
- Danièle Carteron
- Christophe Mongardien
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Didier Le Gac
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Véronique Riotton
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Marie-Philippe Lubet
- Thibault Bazin
- Valérie Bazin-Malgras
- Sylvie Bonnet
- Ian Boucard
- Philippe Gosselin
- Justine Gruet
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Élisabeth de Maistre
- Nicolas Tryzna
- Alix Fruchon
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Mickaël Cosson
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Jean-Carles Grelier
- Emmanuel Mandon
- Éric Martineau
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Josy Poueyto
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Sabine Gervais
- Xavier Albertini
- Sylvain Berrios
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Lise Magnier
- Laurent Marcangeli
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Xavier Roseren
- Laetitia Saint-Paul
- Michel Criaud
- Véronique Ludmann
- Christophe Naegelen
- Jean Bodart
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Véronique Besse
- Sandra Delannoy
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Raphaël Schellenberger
- Lionel Vuibert
Contre(68)
- Natalia Pouzyreff
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Hadrien Clouet
- Sébastien Delogu
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Shéhérazade Bentorki
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Pierrick Courbon
- Romain Eskenazi
- Martine Froger
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Marie Récalde
- Aurélien Rousseau
- Dorine Bregman
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Dominique Voynet
- Édouard Bénard
- Émeline K/Bidi
- Yannick Monnet
- Marcellin Nadeau
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont