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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8103·Source officielle ↗

l'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°840, porté par M. Marion, visait à rétablir l'article 4 du projet de loi sur les réponses immédiates aux troubles à l'ordre public, qui avait été supprimé en commission. Ce texte s'inscrit dans un contexte de renforcement des pouvoirs de police administrative, notamment face à des phénomènes comme les émeutes ou les violences urbaines. Le rejet de cet amendement confirme la position de la majorité sur la nécessité de mesures ciblées, tout en excluant certaines propositions jugées trop restrictives des libertés individuelles. Le débat reflète une tension entre sécurité et droits fondamentaux, avec des positions divergentes sur l'équilibre à trouver. La première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape clé avant d'éventuelles navettes parlementaires.

Impact citoyen

Le rejet de l'amendement maintient le statu quo sur les dispositions initialement prévues par le projet de loi, sans élargir les pouvoirs de police administrative au-delà de ce qui était initialement envisagé. Les citoyens concernés par des troubles à l'ordre public ne bénéficieront pas de mesures supplémentaires immédiates, mais les dispositifs existants restent en vigueur. Les associations de défense des libertés civiles saluent ce rejet, craignant une dérive sécuritaire, tandis que les forces de l'ordre pourraient regretter l'absence de renforcement des outils juridiques. Cette décision renforce la nécessité de clarifier les équilibres entre sécurité et libertés dans les textes futurs.

37

Pour

58

Contre

36

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

44% des votes exprimés

Participation

98%

131 présents sur 133 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

17 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

28 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
30Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

17Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale

2Pour
10Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
4Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(37)
Contre(58)
Abstention(36)
Absent·e(2)