le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
42
Pour
60
Contre
27
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
47% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Droite Républicaine
13 votes pour
Rassemblement National
28 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Florence Joubert
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Philippe Ballard
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Béatrice Roullaud
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
Abstention (2)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre22Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 79% des présents alignés sur la position principale
Abstention (22)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
4Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Contre (14)
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(42)
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Sylvain Maillard
- Agnès Pannier-Runacher
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Stéphane Viry
- Nicolas Sansu
Contre(60)
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- José Beaurain
- Marc de Fleurian
- Florence Joubert
- Florence Goulet
- Jorys Bovet
- Philippe Ballard
- Julien Rancoule
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Lisette Pollet
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Béatrice Roullaud
- Nicolas Dragon
- Kévin Mauvieux
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Delphine Lingemann
- Éric Martineau
- Jimmy Pahun
- Anne Bergantz
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Alexandre Allegret-Pilot
- Maxime Michelet
Abstention(27)
- Jordan Guitton
- Michaël Taverne
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Béatrice Piron
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni