L'Assemblée nationale n'a pas adopté
{"Pour les citoyens, le rejet de ce sous-amendement maintient l'état actuel du texte, sans rétablissement des dispositions initialement prévues dans l'article 4. Cela signifie que les mesures spécifiques contenues dans cet article (non précisées ici) ne seront pas appliquées, ce qui peut concerner des dispositifs de prévention ou de répression des troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront pas de ces mesures, mais échappent également à d'éventuelles restrictions de libertés associées. L'impact dépendra des autres articles adoptés dans le projet de loi, qui pourraient renforcer ou assouplir les pouvoirs des forces de l'ordre selon les compromis trouvés en séance.": None}
46
Pour
89
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
30 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale