le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1068) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public, initialement supprimé. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de maintien de l'ordre et les pouvoirs de police administrative. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 4 lors de la première lecture. Le projet de loi, dans sa version actuelle, poursuit son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, avec des discussions sur les moyens coercitifs et les garanties juridiques.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1068) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public, initialement supprimé. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de maintien de l'ordre et les pouvoirs de police administrative. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 4 lors de la première lecture. Le projet de loi, dans sa version actuelle, poursuit son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive. Les enjeux portent sur l'équilibre entre sécurité publique et libertés individuelles, avec des discussions sur les moyens coercitifs et les garanties juridiques."}