le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-07-09. Objet indiqué par la source : le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Décompte officiel : 70 pour, 4 contre, 60 abstentions. Résultat de ce scrutin : adopté. Ce relevé décrit le scrutin ; il ne documente pas les effets d'une entrée en vigueur.
Aucune explication IA vérifiée n'est disponible pour ce scrutin. Consultez le relevé officiel et les votes individuels ci-dessous.
70
Pour
4
Contre
60
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Pour
52% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Les Démocrates
3 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre29Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (29)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre23Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Abstention (23)
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre4Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Astrid Panosyan-Bouvet
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
- Ségolène Amiot
- Manuel Bompard
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Andy Kerbrat
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Denis Fégné
- Roger Vicot
- Sacha Houlié
- Dominique Potier
- Dorine Bregman
- Valérie Bazin-Malgras
- Émilie Bonnivard
- Ian Boucard
- François-Xavier Ceccoli
- Philippe Gosselin
- Corentin Le Fur
- Éric Pauget
- Vincent Rolland
- Élisabeth de Maistre
- Christelle Minard
- Lionel Duparay
- Cendrine Chazé
- Jérôme End
- Pouria Amirshahi
- Karim Ben Cheikh
- Charles Fournier
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Laurent Croizier
- Jean-Carles Grelier
- Cyrille Isaac-Sibille
- Philippe Latombe
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Carole Guillerm
- Xavier Albertini
- Laurent Marcangeli
- Béatrice Piron
- Pierre Marle
- Benoît Blanchard
- Stéphane Viry
- Nicolas Sansu
Abstention(60)
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Félicie Gérard
- Jérémie Patrier-Leitus
- Laetitia Saint-Paul
- Anne-Cécile Violland
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Christelle D'Intorni
- Maxime Michelet
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L17V8095.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.