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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V8093·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1066) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, et le sous-amendement proposait de le réintroduire dans le texte final. Le projet de loi lui-même vise à renforcer les réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, un sujet récurrent dans le débat législatif français. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 4 ne sera pas rétabli, maintenant ainsi la version initiale du texte sans cette disposition. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de tensions entre sécurité et libertés individuelles, souvent au cœur des discussions parlementaires.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1066) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 d'un projet de loi relatif à la sécurité et à l'ordre public. Cet article avait été supprimé en amont, et le sous-amendement proposait de le réintroduire dans le texte final. Le projet de loi lui-même vise à renforcer les réponses immédiates face aux troubles à l'ordre public, un sujet récurrent dans le débat législatif français. Le rejet du sous-amendement signifie que l'article 4 ne sera pas rétabli, maintenant ainsi la version initiale du texte sans cette disposition. Ce vote s'inscrit dans une dynamique plus large de tensions entre sécurité et libertés individuelles, souvent au cœur des discussions parlementaires."}

Impact citoyen

{"Le rejet du sous-amendement maintient le projet de loi dans sa version actuelle, sans l'article 4 initialement proposé. Cela signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas appliquées, ce qui peut priver les autorités de certains outils pour répondre aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront pas des dispositifs supplémentaires envisagés pour renforcer la sécurité ou la tranquillité publique. Ce vote peut aussi influencer les débats futurs sur l'équilibre entre sécurité et libertés, en confirmant une orientation législative plus restrictive ou plus libérale selon les interprétations.": "Le rejet du sous-amendement maintient le projet de loi dans sa version actuelle, sans l'article 4 initialement proposé. Cela signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas appliquées, ce qui peut priver les autorités de certains outils pour répondre aux troubles publics. Les citoyens ne bénéficieront pas des dispositifs supplémentaires envisagés pour renforcer la sécurité ou la tranquillité publique. Ce vote peut aussi influencer les débats futurs sur l'équilibre entre sécurité et libertés, en confirmant une orientation législative plus restrictive ou plus libérale selon les interprétations."}

46

Pour

87

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

134 présents sur 136 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

29 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

29 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale

0Pour
29Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

29Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(46)
Contre(87)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amen · Pourquijevote