le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Explication

{"Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1065) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, initialement supprimé. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des enjeux liés à l'équilibre entre libertés individuelles et maintien de l'ordre. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 4 lors de cette première lecture. Le projet de loi, porté par le Gouvernement, cherche à renforcer les outils juridiques pour répondre rapidement aux phénomènes de délinquance ou d'atteintes à la sécurité. Les discussions reflètent des divergences politiques sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures proposées.": "Le scrutin porte sur un sous-amendement (n°1065) présenté par M. Courbon, visant à rétablir l'article 4 du projet de loi sur les réponses aux troubles à l'ordre public, initialement supprimé. Ce texte s'inscrit dans un débat législatif plus large sur les mesures de sécurité et de tranquillité publique, avec des enjeux liés à l'équilibre entre libertés individuelles et maintien de l'ordre. L'Assemblée nationale a rejeté ce sous-amendement, confirmant ainsi la suppression de l'article 4 lors de cette première lecture. Le projet de loi, porté par le Gouvernement, cherche à renforcer les outils juridiques pour répondre rapidement aux phénomènes de délinquance ou d'atteintes à la sécurité. Les discussions reflètent des divergences politiques sur l'efficacité et la proportionnalité des mesures proposées."}