L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin concernait l'amendement n°74 de M. Jenft à l'article 16 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports en première lecture. Cet amendement a été supprimé lors du vote à l'Assemblée nationale.
L'impact concret pour les citoyens est que cet amendement n'a pas été adopté, ce qui signifie que les dispositions proposées ne seront pas intégrées dans la loi. Cela peut avoir des conséquences sur la sécurité et la sûreté dans les transports en France.
77
Pour
77
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Pour
48% des votes exprimés
99%
159 présents sur 161 élus listés
Rassemblement National
56 votes pour
Socialistes et apparentés
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale